Artistes étrangers bénévoles exerçant leur activité dans le cadre de festivals
L'organisateur d'un festival qui a recours à des artistes bénévoles, a l'obligation de transmettre, au service de la main d'œuvre étrangère compétent pour le festival, au moins un mois avant le début du festival, un dossier constitué des éléments suivants : une attestation sur l'honneur d'absence de subordination entre l'organisateur du festival et les artistes, un bordereau attestant de la souscription à une assurance privée pour ces mêmes artistes, avec copie du document fourni par l'assureur, la liste détaillée des artistes bénévoles de la troupe, accompagnée des copies des passeports.
