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Epreuves sportives
Sont soumises à autorisation préfectorale :
- les épreuves sportives se disputant en totalité ou en partie sur la voie publique ouverte à la circulation
- les compétitions ou manifestations de caractère sportif ou non comportant la participation de véhicules à moteur, organisées dans un lieu non ouvert à la circulation, dès lors que du public est admis a y assister.
sont soumises à déclaration :
- les randonnées, épreuves ne comportant pas de classement
Les demandes doivent être adressées à :
Préfecture de la Vendée
Bureau des élections et de l'administration générale
tél : 02.51.36.71.13
*pour les manifestations se déroulant sur l'arrondissement du chef-lieu
*Lorsque l'organisateur de la manifestation est extérieur au département de la Vendée
*Dès qu'une commune de l'arrondissement est concernée.
Les autres demandes sont adressées à la sous préfecture des Sables d'Olonne lorsque la totalité des manifestations se déroule dans cet arrondissement
Bureau des affaires économiques et sociales, de la réglementation et des libertés publiques
Quai des boucaniers
BP 400
85119 LES SABLES D'OLONNE CEDEX
Tél :02.51.23.93.75
ou à la Sous Préfecture de Fontenay le Comte lorsque la totalité des manifestations se déroule dans cet arrondissement
Bureau de la réglementation
16 et 18 quai Victor Hugo
BP 9
85201 FONTENAY LE COMTE CEDEX
Tél : 02.51.50.14.30
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Espace collectivités locales
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