Mini quads et mini motos : une nouvelle réglementation
Depuis le 2 juin 2009, les propriétaires de mini quads et de mini motos sont tenus de déclarer leur véhicules...
15/06/2009 10:20
Depuis le 2 juin 2009, les propriétaires de mini quads et de mini motos sont tenus de déclarer leur véhicules auprès du ministère de l’intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales.
► Le formulaire de déclaration est disponible sur internet : www.mon.service-public.fr ou www.interieur.gouv.fr
► Lire le communiqué de presse en cliquant ICI
Dernière modification :
22/02/2011 17:08
